Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.

1. Éditeur du site

Dénomination

SAS VALEURS IMMO

Forme juridique

Société par actions simplifiée au capital de 2 000 €

Siège social

ZAC Descartes, 4 rue du Perpignan, 34880 Lavérune

SIREN

101 283 661

SIRET du siège

101 283 661 00011

RCS

Montpellier

TVA intracommunautaire

FR47 101 283 661

Code d’activité

68.32A — administration d’immeubles et autres biens immobiliers

Directeur de la publication

Guillaume Petillault, président

Téléphone

04 87 33 11 70

Courriel

bonjour@valeurs-immo.fr

2. Activité réglementée

VALEURS IMMO exerce l’activité de syndic de copropriété, régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

3. Hébergement

Le site est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000 €, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807. Téléphone : 04 44 44 60 40.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique et le logo présents sur ce site sont la propriété de VALEURS IMMO. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Les annonces immobilières présentées dans la rubrique « Les biens de notre partenaire » sont celles de notre partenaire LGM Immobilier et sont publiées sous la responsabilité éditoriale de leur auteur. Les photographies qui les accompagnent restent la propriété de leur titulaire.

5. Politique de confidentialité

5.1 Ce que nous traitons, et pourquoi

VALEURS IMMO est responsable du traitement des données personnelles qu’elle collecte dans le cadre de son activité de syndic. Les catégories de données et leurs finalités sont les suivantes.

• Copropriétaires et occupants — nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, lots détenus, données comptables. Finalité : l’exécution du mandat de syndic et des obligations légales qui s’y attachent, notamment la tenue de la liste prévue à l’article 32 du décret du 17 mars 1967 et la mise à disposition de l’extranet prévu à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965. Base légale : exécution du contrat et obligation légale.
• Prestataires et fournisseurs — coordonnées professionnelles, données d’identification de l’entreprise, coordonnées bancaires. Finalité : la commande, le suivi et le règlement des prestations. Base légale : exécution du contrat.
• Visiteurs du site et prospects — les données que vous nous transmettez spontanément par formulaire, courriel ou téléphone. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : votre démarche elle-même, et notre intérêt légitime à y donner suite.

5.2 Ce que nous ne faisons pas

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons aucune donnée personnelle. Nous ne pratiquons ni la prospection commerciale par achat de fichiers, ni le profilage, ni la décision automatisée.

5.3 Destinataires

Les données ne sont communiquées qu’aux personnes qui en ont besoin pour la finalité poursuivie : les membres du conseil syndical dans la limite de leur mission, l’expert-comptable, les prestataires intervenant sur la copropriété, les assureurs et experts en cas de sinistre, les notaires en cas de mutation, et les auxiliaires de justice en cas de contentieux. Nos outils de gestion et de messagerie sont hébergés dans l’Union européenne.

5.4 Durées de conservation

• Données de gestion courante : la durée du mandat, puis la durée légale d’archivage applicable aux pièces concernées.
• Pièces comptables : dix ans, conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.
• Demandes de prospects restées sans suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Registres et archives de la copropriété : ils appartiennent au syndicat des copropriétaires et lui sont remis en fin de mandat.

5.5 Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679. Vous pouvez les exercer par courriel à bonjour@valeurs-immo.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Certains droits connaissent des limites tenant à nos obligations légales : nous ne pouvons pas effacer une donnée dont la conservation nous est imposée, ni retirer un copropriétaire de la liste de l’article 32.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

5.6 Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seuls sont utilisés les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement au sens de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ».

5.7 Réseaux sociaux

VALEURS IMMO publie des contenus sur LinkedIn. Ces publications sont hébergées par LinkedIn Ireland Unlimited Company, qui agit comme responsable de traitement pour les données des membres de son réseau, selon sa propre politique de confidentialité. Nous n’exportons aucune donnée de nos copropriétaires vers cette plateforme, et les situations évoquées dans nos publications professionnelles sont anonymisées.

5.8 Espace client

L’extranet mis à disposition des copropriétaires est opéré par notre prestataire de gestion, qui agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679. Les accès y sont strictement personnels et limités aux informations de votre copropriété.